Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site et des services Publitools.

2. Accès au service

L’accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d’un compte, une souscription, ou une validation par l’éditeur. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses accès.

3. Utilisation autorisée

L’utilisateur s’engage à faire un usage loyal, raisonnable et conforme à la réglementation des services proposés. Toute utilisation frauduleuse, abusive, trompeuse ou de nature à nuire au fonctionnement du service est interdite.

4. Responsabilité des contenus

Les contenus, messages, visuels, descriptions, publications, avis ou tout autre élément diffusé via Publitools restent sous la responsabilité de l’utilisateur qui les valide ou les exploite.

L’utilisateur doit vérifier l’exactitude, la conformité et l’adéquation des contenus avant diffusion.

5. Disponibilité

L’éditeur s’efforce d’assurer une disponibilité raisonnable du service. Toutefois, des interruptions temporaires peuvent intervenir pour maintenance, mise à jour, incident technique ou contrainte externe.

6. Évolution du service

Publitools peut modifier, enrichir, suspendre ou retirer certaines fonctionnalités afin de faire évoluer le produit, de renforcer sa sécurité ou de l’adapter aux plateformes tierces et aux usages professionnels visés.

7. Propriété intellectuelle

Les éléments du site et du service demeurent protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Aucun droit de reproduction, d’exploitation ou de réutilisation n’est accordé en dehors de l’usage normal du service.

8. Suspension et fermeture

En cas de non-respect des présentes conditions, d’usage abusif, d’atteinte au fonctionnement du service ou de manquement contractuel, l’éditeur peut suspendre ou limiter l’accès à tout ou partie du service.