Conditions générales de vente

1. Identité du vendeur

Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations fournies sous la marque Publitools par PubliTech OÜ, société enregistrée sous le code 17324362, TVA EE102901191, domiciliée à Harju maakond, Tallinn, Kesklinna linnaosa, Tornimäe tn 5, 10145.

2. Objet des services

Publitools commercialise des services logiciels d’automatisation marketing, notamment pour la création de contenus, la gestion des réseaux sociaux, la gestion des avis clients et certains usages liés à Google Business.

Les services proposés peuvent évoluer à tout moment afin d’améliorer le produit, d’ajouter ou de retirer certaines fonctionnalités, ou d’adapter l’offre aux contraintes techniques ou commerciales.

3. Commande et souscription

Toute souscription à un abonnement ou service Publitools implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. La commande est réputée valide à compter de sa confirmation via le site, l’application ou tout autre parcours de souscription mis à disposition par l’éditeur.

4. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros, sauf mention contraire. Les tarifs applicables sont ceux affichés au jour de la souscription. PubliTech OÜ se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment pour les nouvelles souscriptions ou selon les modalités prévues contractuellement.

5. Paiement

Le paiement intervient selon les modalités indiquées lors de la commande. En cas d’abonnement, le renouvellement, la fréquence de facturation, ainsi que les informations relatives aux moyens de paiement sont précisés au moment de la souscription.

En cas d’incident de paiement, l’éditeur se réserve le droit de suspendre l’accès au service jusqu’à régularisation.

6. Durée et résiliation

La durée de l’abonnement, les conditions de résiliation et les effets d’une éventuelle interruption du service sont ceux indiqués lors de la souscription ou dans l’interface du compte utilisateur. Sauf mention contraire, le client peut demander l’arrêt de son abonnement selon les modalités prévues par le service.

7. Obligations du client

Le client s’engage à fournir des informations exactes, à utiliser le service dans un cadre licite, et à ne pas détourner les fonctionnalités à des fins illicites, trompeuses ou contraires aux réglementations applicables.

Le client reste seul responsable des contenus, publications, images, textes ou messages qu’il valide et diffuse via Publitools.

8. Limitation de responsabilité

Publitools est un outil d’aide, de productivité et d’automatisation. L’éditeur ne garantit ni un volume donné de visibilité, ni un nombre précis d’avis, ni un résultat commercial déterminé. Les performances dépendent de l’usage fait par le client, de son activité, de ses contenus, de son marché et des plateformes tierces utilisées.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit applicable déterminé par la structure de l’éditeur et, le cas échéant, par les règles impératives applicables aux relations contractuelles concernées.